Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
Relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 9 mai 2012
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2012
- NOR
- ETSH1200924D
- Dans Loilà
- 1 articles · 4 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 29 décembre 2022, n° 455530
- CE, 19 décembre 2019, n° 426833
- CE, 3 octobre 2018, n° 41731236-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE - VOTE EXCLUSIF PAR INTERNET - 1) CONDITIONS - 2) DÉCRET DU 14 NOVEMBRE…
- CE, 27 mars 2017, n° 388194
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.