Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012
Portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain
- Signé le
- 9 mai 2012
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2012
- NOR
- ETSP1208477D
- Dans Loilà
- 17 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.