Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2012

Portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

Signé le
24 avril 2012
Publié au
JORF n°0109 du 10 mai 2012
NOR
ETSP1221693A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

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