Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012

Relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Signé le: 9 mai 2012
Publié au: JORF n°0109 du 10 mai 2012
NOR: AGRG1201293D
Dans Loilà: 12 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D253-3
D253-4
D253-18
D253-20
D253-44

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R521-3

Code rural et de la pêche maritime

R253-1
R253-27
R253-41
R253-43
R253-47
R253-51

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX02359

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.