Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012
Relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Signé le
- 24 mai 2012
- Publié au
- JORF n°0121 du 25 mai 2012
- NOR
- DEVX1223373D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.