Décret n° 2012-786 du 31 mai 2012

Portant prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille

Signé le: 31 mai 2012
Publié au: JORF n°0126 du 1 juin 2012
NOR: AFSA1224249D
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01Renvois

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Code de l'action sociale et des familles

D141-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.