Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2012
Fixant pour l'exercice 2012 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 5 juin 2012
- Publié au
- JORF n°0139 du 16 juin 2012
- NOR
- AFSS1225166A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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