Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2012
Portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
- Signé le
- 8 juin 2012
- Publié au
- JORF n°0142 du 20 juin 2012
- NOR
- AFSP1225501A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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