Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2012
Fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Signé le
- 12 juin 2012
- Publié au
- JORF n°0145 du 23 juin 2012
- NOR
- AFSP1226069A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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