Arrêté du 15 juin 2012

Fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation

Signé le: 15 juin 2012
Publié au: JORF n°0150 du 29 juin 2012
NOR: MENE1222101A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D122-1

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