Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2012
Relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
- Signé le
- 15 juin 2012
- Publié au
- JORF n°0150 du 29 juin 2012
- NOR
- DEVP1220222A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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