Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012
Relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire
- Signé le
- 27 juin 2012
- Publié au
- JORF n°0150 du 29 juin 2012
- NOR
- FAMS1225297D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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