Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2012
Relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
- Signé le
- 22 juin 2012
- Publié au
- JORF n°0151 du 30 juin 2012
- NOR
- AFSP1227093A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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