Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2012
Relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
- Signé le
- 26 juin 2012
- Publié au
- JORF n°0151 du 30 juin 2012
- NOR
- AGRG1227357A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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