Arrêté du 21 mai 2012

Portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

Signé le: 21 mai 2012
Publié au: JORF n°0154 du 4 juillet 2012
NOR: ETSD1222656A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5134-30
L5134-72
R5134-18
R5134-40
R5134-63

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.