Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012

Relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux

Signé le: 4 juillet 2012
Publié au: JORF n°0156 du 6 juillet 2012
NOR: AFSH1226272D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.