Arrêté du 8 juin 2012

Relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé

Signé le: 8 juin 2012
Publié au: JORF n°0159 du 10 juillet 2012
NOR: AFSH1226179A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6113-33
R6145-7

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