Arrêté du 14 juin 2012

Portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signé le: 14 juin 2012
Publié au: JORF n°0160 du 11 juillet 2012
NOR: EFIT1224191A
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01Renvois

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Code de commerce

L225-197-1
L233-9
L233-10
L430-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.