Arrêté du 13 juillet 2012

Relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou

Signé le: 13 juillet 2012
Publié au: JORF n°0170 du 24 juillet 2012
NOR: MAEF1229004A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 48

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.