Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012
Relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
- Signé le
- 23 juillet 2012
- Publié au
- JORF n°0171 du 25 juillet 2012
- NOR
- MENE1209765D
- Dans Loilà
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