Arrêté du 17 juillet 2012

Relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Signé le: 17 juillet 2012
Publié au: JORF n°0173 du 27 juillet 2012
NOR: AFSS1229614A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R123-8
R123-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.