Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2012

Déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre

Signé le: 19 juillet 2012
Publié au: JORF n°0173 du 27 juillet 2012
NOR: AGRT1228319A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L425-2

Code forestier

L122-7
L122-8
L122-9
L312-1
L312-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.