Arrêté du 23 juillet 2012

Relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire

Signé le: 23 juillet 2012
Publié au: JORF n°0173 du 27 juillet 2012
NOR: AGRG1229849A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D212-26
L203-3
L203-8
L241-3
R203-1
R203-2
R203-3
R203-4
R203-12
R222-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.