Arrêté du 16 juillet 2012

Relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général

Signé le: 16 juillet 2012
Publié au: JORF n°0176 du 31 juillet 2012
NOR: MENE1229492A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D334-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.