Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-936 du 1er août 2012

Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 1 août 2012
Publié au: JORF n°0179 du 3 août 2012
NOR: AFSS1227813D
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01Modifiés

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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 15 ter

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L461-2

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