Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-948 du 1er août 2012
Portant modification du code de l'environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
- Signé le
- 1 août 2012
- Publié au
- JORF n°0180 du 4 août 2012
- NOR
- DEVL1225587D
- Dans Loilà
- 1 articles · 2 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 20MA0103702-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
- CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA0160802-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.