Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2012

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)

Signé le: 30 juillet 2012
Publié au: JORF n°0184 du 9 août 2012
NOR: DEVP1230975A
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L212-1
L511-1
L512-12
L541-1
R211-94
R511-10
R512-52

Code de la santé publique

L1331-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.