Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 2012
Relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire
- Signé le
- 8 août 2012
- Publié au
- JORF n°0191 du 18 août 2012
- NOR
- AGRG1222217A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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