Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 2012
Relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins
- Signé le
- 13 août 2012
- Publié au
- JORF n°0193 du 21 août 2012
- NOR
- AGRG1228807A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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