Décret n° 2012-975 du 20 août 2012

Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel »

Signé le: 20 août 2012
Publié au: JORF n°0194 du 22 août 2012
NOR: BUDE1203513D
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R914-87
R914-115
R914-133
R914-136

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.