Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 2012
Fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
- Signé le
- 16 août 2012
- Publié au
- JORF n°0195 du 23 août 2012
- NOR
- DEVP1131715A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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