Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-995 du 23 août 2012
Relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
- Signé le
- 23 août 2012
- Publié au
- JORF n°0197 du 25 août 2012
- NOR
- ETLL1207168D
- Dans Loilà
- 1 articles · 14 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT02169
- CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 19BX0280568-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA0466968-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets.
- CAA Marseille, 29 octobre 2019, n° 18MA0415668-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
- CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY0307968-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
- CE, 27 mai 2019, n° 408560
- CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 17MA0205568-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
- CE, 26 septembre 2018, n° 410062
- CAA Bordeaux, 7 juin 2018, n° 16BX0250168-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
- CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA0322668-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
- CAA Paris, 29 décembre 2017, n° 16PA0069668-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
- CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA0295568-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA0300268-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
- CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA0488868-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.