Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 2012
Fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 9 août 2012
- Publié au
- JORF n°0210 du 9 septembre 2012
- NOR
- ESRF1221142A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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