Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 2012
Relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Signé le
- 23 août 2012
- Publié au
- JORF n°0211 du 11 septembre 2012
- NOR
- AFSR1233028A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.