Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012

Relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer

Signé le: 10 septembre 2012
Publié au: JORF n°0212 du 12 septembre 2012
NOR: AFSH1228941D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6124-134
R6123-88

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.