Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012

Portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel

Signé le: 11 septembre 2012
Publié au: JORF n°0213 du 13 septembre 2012
NOR: AGRT1230633D
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Code forestier

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.