Arrêté du 10 octobre 2012

Portant organisation de la direction générale de la santé

Signé le: 10 octobre 2012
Publié au: JORF n°0238 du 12 octobre 2012
NOR: AFSP1221372A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3135-1
L5311-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.