Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2012
Relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
- Signé le
- 9 octobre 2012
- Publié au
- JORF n°0243 du 18 octobre 2012
- NOR
- AFSP1236526A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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