Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012
Portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Signé le
- 17 octobre 2012
- Publié au
- JORF n°0244 du 19 octobre 2012
- NOR
- VILV1222151D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.