Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012
Modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement
- Signé le
- 26 octobre 2012
- Publié au
- JORF n°0252 du 28 octobre 2012
- NOR
- MENF1227877D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.