Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012
Relatif à l'emploi d'avenir
- Signé le
- 31 octobre 2012
- Publié au
- JORF n°0255 du 1 novembre 2012
- NOR
- ETSD1236381D
- Dans Loilà
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