Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012

Tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir

Signé le: 31 octobre 2012
Publié au: JORF n°0255 du 1 novembre 2012
NOR: ETSD1237216D
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Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012

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