Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2012
Relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales
- Signé le
- 24 octobre 2012
- Publié au
- JORF n°0256 du 3 novembre 2012
- NOR
- PROI1226873A
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
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