Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012
Modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
- Signé le
- 31 octobre 2012
- Publié au
- JORF n°0256 du 3 novembre 2012
- NOR
- AGRG1210094D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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