Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2012
Déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Signé le
- 26 octobre 2012
- Publié au
- JORF n°0258 du 6 novembre 2012
- NOR
- TRAM1226985A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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