Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2012
Relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
- Signé le
- 9 novembre 2012
- Publié au
- JORF n°0263 du 11 novembre 2012
- NOR
- AGRT1230751A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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