Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012

Relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Signé le: 13 novembre 2012
Publié au: JORF n°0266 du 15 novembre 2012
NOR: VILV1204534D
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R553-1
R563-1
R573-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.