Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
Relatif au diplôme national du brevet
- Signé le
- 4 décembre 2012
- Publié au
- JORF n°0284 du 6 décembre 2012
- NOR
- MENE1238923D
- Dans Loilà
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