Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-1362 du 6 décembre 2012

Relatif au contrôle des organismes locaux de sécurité sociale

Signé le: 6 décembre 2012
Publié au: JORF n°0285 du 7 décembre 2012
NOR: AFSX1237083D
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Code rural et de la pêche maritime

L724-1
L724-2
L724-4
R723-3
R724-3
R724-5

Code de la sécurité sociale

R114-18-1
R123-3
R152-2
R152-3
R152-4
R152-5
R152-7
R153-6
R155-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.