Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012
Relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
- Signé le
- 13 décembre 2012
- Publié au
- JORF n°0291 du 14 décembre 2012
- NOR
- MCCB1235822D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.